Association

Association du café des pratiques
Statuts modifiés
lors de l’assemblée générale du 12 mai 2015





Préambule :
    Le café des pratiques est né d'une rencontre entre deux femmes (Maki Ishii et Elisabeth Gerl) qui ont souhaité créer dans le quartier des Chaprais un lieu des possibles où chacun peut proposer et développer ses savoirs et savoir-faire. Pour expérimenter et mener à bien cette aventure, l'association du café des pratiques a été créée le 15 octobre 2010. Aujourd’hui, les missions de l'association ont évolué au delà de la gestion de cet espace de convivialité, d'où la nécessité de revoir ses statuts, tels qu'ils figurent ci-après.

Article 1 : Dénomination
    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : “association du café des pratiques”.

Article 2 : Objet
    Cette association d’éducation populaire a pour objet de favoriser l'invention individuelle et collective et de  créer du lien social. Elle offre la possibilité à chacun de s'impliquer, en fonction de ses envies et de ses talents, dans une approche conviviale, intergénérationnelle et créative. Elle propose des pratiques manuelles, culturelles, scientifiques et artistiques ouvrant ainsi une réflexion sur les savoirs et les savoir-faire. Valorisant le “faire avec”, elle vise à décloisonner les différents publics et à susciter les rencontres. Elle développe des projets concrets qui rendent les habitants acteurs de leur environnement.

Article 3: Siège social
    Le siège social est fixé au 105 bis rue de Belfort, 25000 Besançon : “le café des pratiques”
    Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée
    La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Missions
    L'association du café des pratiques développe un ensemble de missions transversales : éveil et éducation culturelle, soutien à la parentalité, transmission de savoirs, expérimentation et réalisation de projets individuels et collectifs, sensibilisation à la vie citoyenne et au développement durable, aide à l'insertion socio-professionnelle, valorisation du bénévolat et de l'engagement citoyen, développement de liens sociaux et intergénérationnel, …

Article 6 : Moyens
    L'association du café des pratiques peut utiliser tous les moyens légaux nécessaires à la réalisation de ses missions. En particulier, elle propose aux habitants du territoire :
- un lieu de rencontre et de fabrication collective, le café des pratiques, dont émane un ensemble de services, à caractère familial, éducatif, social, culturel et de loisirs,
- un jardin partagé,
- d'autres outils, en fonction des projets futurs qui seront développés.

Article 7 : Composition
    L’association se compose de personnes physiques ou morales qui se reconnaissent dans l’objet et les missions énoncées dans les présents statuts et qui en  font la demande. Les salariés de l’association, à titre individuel, peuvent être adhérents de l’association s’ils le souhaitent.

Article 8 : Admission
    Pour faire partie de l’association‚ il faut :
- accepter et s’engager à respecter les présents statuts et le règlement intérieur,
- souscrire un bulletin d’inscription annuel. Pour les mineurs, ce bulletin sera rempli par un représentant légal,
- s’acquitter de la cotisation annuelle, dont les modalités sont définies dans le règlement intérieur.

Article 9 : Radiation
    La qualité d'adhérent se perd par :
- la démission adressée par écrit au bureau de l’association,
- le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,
- l'exclusion prononcée par le conseil d’administration en cas de non-respect du règlement intérieur.

Article 10 : Ressources
    Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations des adhérents,
- les subventions,
- les recettes des ventes et des prestations de services rendues par l'association,
- les dons,
- toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 11 : Les limites
    L'association s'interdit tout attachement politique ou religieux.

Article 12 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins cinq adhérents et d’au plus quinze adhérents, personnes physiques ou morales, élus pour un an selon les modalités définies dans le règlement intérieur.
Les salariés peuvent être administrateurs de l’association. Dans ce cas, leurs fonctions d’administrateurs est, comme pour tous les administrateurs, de fait une fonction bénévole.
Par ailleurs, afin que cet état de “salarié – administrateur” ne remette pas en cause la vocation première d’intérêt général de l’association, les rémunérations qu’ils reçoivent, en tant que salariés associatifs, doivent être conformes aux limites fixées par l’Etat. Dans le cas ou le “salarié administrateur” percevrait un salaire supérieur à ce que l’Etat autorise, il ne pourrait pas être ou rester administrateur. Aussi, le “salarié – administrateur” ne pourra en aucun cas prendre part au vote, ni même être présent, lorsque l'ordre du jour le concerne directement dans ses fonctions de salarié (par exemple sur son niveau de salaire, sur son temps de travail, sur son évaluation, sur ses missions, sur son licenciement ...) afin qu’il ne soit pas juge et partie.
Par ailleurs, si un salarié peut devenir administrateur, il ne peut en aucun cas être élu au bureau associatif. Et les « salariés-administrateurs »  ne peuvent pas représenter plus d'un quart du nombre des administrateurs.

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les trois mois, et chaque fois qu’il est nécessaire, sur proposition du bureau ou à la demande du quart des membres du conseil d'administration.

En cas de vacance, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement du ou des membres parmi les adhérents de l’association. Les pouvoirs des adhérents ainsi cooptés prennent fin à la prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présente ou représentée. Le vote par procuration est autorisé par un seul pouvoir remis à un autre membre du conseil d'administration. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les modalités d’approbation sont décrites dans le règlement intérieur.
Les responsables salariés du café des pratiques sont invités aux réunions du conseil d'administration, de même pour toute personne qu'il souhaite inviter.


Article 13 : Pouvoirs du conseil d’administration
    Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
    Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, notamment a qualité à :
- ester en justice,
- ouvrir tous comptes en banque pour les opérations nécessaires,
- solliciter toutes subventions.
       
    Il élit en son sein les membres du bureau selon les modalités décrites dans le règlement intérieur. Le conseil d’administration mandate le bureau pour assurer la gestion courante de l’association et la représenter auprès des autorités.
    Il se prononce sur les éventuelles mesures de radiation des adhérents.
    Le conseil d’administration organise, prépare, convoque et préside les assemblées générales selon les modalités décrites dans le règlement intérieur. Il propose des orientations et des modifications du règlement intérieur.

Article 14 : Indemnités
    Les fonctions d'administrateurs sont exercées à titre gracieux, mais ceux-ci ont droit au remboursement des frais de déplacement et de représentation, ainsi que des frais engagés pour le compte de l'association, dès lors qu'ils découlent des missions qui leur ont été confiées par le Conseil d'Administration.

Article 15 : Bureau
    Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé d’au moins deux membres selon les modalités décrites dans le règlement intérieur. Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire à la demande de l'un de ses membres. Le bureau assure la gestion courante de l'association entre deux réunions du conseil d'administration. Il veille à l'exécution des délibérations prises par le conseil d'administration. Les décisions du bureau sont prises selon les modalités décrites dans le règlement intérieur. Il est dressé un relevé des décisions du bureau communiqué pour information au conseil d'administration.

Article 16: Assemblées générales
Assemblée générale ordinaire
    L’assemblée générale ordinaire est composée de tous les adhérents de l’association et se réunit au moins une fois par an. Les modalités de convocation, d’ordre du jour et de vote sont décrites dans le règlement intérieur.

    Elle élit en son sein un conseil d'administration d’au moins cinq personnes et d’au plus quinze personnes, selon les modalités présentées dans le règlement intérieur.

    Le vote par procuration est autorisé par un seul pouvoir remis à un autre adhérent présent à l’assemblée générale. L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Assemblée générale extraordinaire
    L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution ou de la transformation de l’association. L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou sur demande de la moitié plus un de ses adhérents. Les modalités d’approbation ou de vote sont décrites dans le règlement intérieur.

Article 17 : Règlement intérieur
    Le règlement intérieur, établi par le conseil d'administration et validé par l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) peut être modifié en fonction de l'évolution des missions de l'association. Dans ce cas, le conseil d'administration préparera les articles modifiés qui seront validés en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et les modifications apportées rentreront en vigueur après leur validation. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, et notamment ceux qui ont trait à l’organisation et au fonctionnement interne de l’association. Il est mis à disposition de tous les adhérents.

Article 18: Dissolution
    La dissolution  peut être prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents à l’assemblée générale extraordinaire, ou en cas de liquidation judiciaire. L’actif comme le passif de l’association seront dévolus, sur proposition de l’assemblée générale, à une association ayant la volonté de développer des missions  similaires ou proches de celles développées par notre association. En aucun cas, les adhérents du café des pratiques ne pourront bénéficier d’un transfert de l’actif.

à Besançon,
      
approuvé le :                    signature :                    qualité :


le bulletin d'adhésion